Quel est l'objectif à la base de la réglementation PEB ?
Il s'agit, pour le Gouvernement de Bruxelles-Capitale (mais également pour l'ensemble du pays, selon des modalités particulières) de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments, et, in fine, de limiter les émissions de CO². Pour ce faire, la nouvelle réglementation relative à la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) a été mise en place en 2 étapes : à partir du 1er mai 2011 pour les ventes d'immeubles ; à partir du 1er novembre 2011 pour leur mise en location.

A quel moment le certificat PEB doit-il être établi ?
Le certificat PEB doit être établi avant toute mise en vente ou mise en location ! Concrètement, vous devez disposer du certificat PEB avant de pouvoir mettre une annonce ou une affiche relative à la location/vente de votre immeuble.

Quel est l'intérêt du certificat PEB pour le vendeur/loueur ?
Un "mauvais" résultat sur le plan énergétique peut entraîner une perte de valeur pour votre habitation. En effet, l'indice énergétique établi par le certificat PEB renseigne sur la consommation énergétique de votre bâtiment, et si celle-ci est (trop) importante, elle pourrait constituer un argument de négociation du prix.
A ce titre, la fiabilité du certificat PEB, et donc du certificateur, est primordiale.

Quel est l'intérêt du certificat PEB pour l'acheteur/locataire ?
Outre l'intérêt porté à la consommation énergétique du logement, l'acheteur/ locataire devra être particulièrement attentif à la lecture du certificat PEB.
En effet, comme c'est déjà le cas actuellement pour les voitures, il y a fort à parier que l'Etat décide un jour de taxer les habitations sur base de leurs émissions de CO². Or, cet indice d'émission est présent dans le certificat PEB.
Il est donc déterminant de posséder un certificat fiable et exact afin de se prémunir de toute mauvaise surprise dans l'avenir.

Que se passe-t-il si aucun certificat n'est établi au moment de la transaction ?
Le notaire a l'obligation de prévenir Bruxelles Environnement. La transaction en elle-même ne sera pas annulée*, mais les propriétaires vendeurs/loueurs seront passibles d'une sanction pénale, transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement (2€/M³, avec un minimum de 250€ et un maximum  de 25.000€).
*Il est à noter que certains notaires refusent de lancer la procédure de vente/location en l'absence de certificat PEB.

Quelle est la validité du certificat PEB ?
Le certificat PEB est valable 10 ans, pour autant qu'aucune modification sur le plan énergétique n'a été réalisée (ex: nouvelle chaudière, panneaux solaires, ...).
Toute modification énergétique entraîne la caducité du précédent certificat et nécessite son renouvellement avant toute nouvelle mise en vente/location.

A qui appartient le certificat PEB ?
En réalité, le certificat PEB est attaché à l'immeuble et non à son propriétaire. Ainsi, le bâtiment pourrait, par exemple, être revendu 3 fois endéans la période de 10 ans sans qu'un nouveau certificat PEB ne doive être établi (sauf modifications énergétiques).

Pourquoi le certificat est-il attaché spécifiquement au bâtiment ?
Il s'agit là d'une volonté d'uniformité, de fiabillité et reproductibilité. L'idée générale est que tout bâtiment à une "valeur énergétique" de base, indépendamment du nombre d'occupants.
Le but est ici de permettre à tout nouvel acquéreur/locataire de pouvoir évaluer ses futures consommations énergétiques en fonction d'une base stable et non en fonction des habitudes des anciens propriétaires/locataires.

A quoi ressemble le certificat PEB ?
Outre la photo de votre bâtiment, son adresse et le logo de la Région de Bruxelles-Capitale, le certificat PEB présente une échelle allant du vert (peu énergivore) au rouge (très énergivore), représentant sa consommation théorique annuelle par mètre carré de surperficie brute.
On y trouve également les émissions de CO² (théoriques) du bâtiment.
Voici un exemple de certificat PEB.