Afin de vous fournir toute l'information nécessaire, PEB Info vous présente une série de liens utiles, relatifs à la législation à la base du certificat PEB, de vos droits et obligations, des démarches afin d'optimiser le résultat obtenu par le certificateur, ...

 

Documents utiles :

Arrêté du gouvernement de la région de Bruixelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB

Checklist préparatoire à la visite du certificateur PEB

Explications des résultats du certificat PEB : Info Fiche (source: IBGE)

 Compromis de vente maison (source: Test-Achats)

 Compromis de vente appartement (source: Test-Achats)

 Contrat de bail de résidence principale (source: Test-Achats)



Sites informatifs :

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

PEB Bruxelles : 1er portail 100% dédié aux Performances Energétiques des Bâtiments

Droits et obligations du bailleur

Notaire.be



Sites partenaires :

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